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L’indemnité d’éloignement
mercredi 5 juillet 2006

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Article mis à jour le 27 mars 2014.

Le texte de référence concernant l’indemnité d’éloignement (IE) est dorénavant le décret 2013-965 du 28 octobre 2013. Dans le cadre de la période transitoire avant la mise en place de l’ISG prévue par le décret 2013-314, les agents affectés à Mayotte entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016 percevront annuellement pendant quatre ans une IE dégressive tenant compte du calendrier d’installation de la majoration de traitement qui doit atteindre son taux plein de 40% en 2017 (décret 2013-964) :

2014 : IE de 8.5 mois de traitement indiciaire brut (indexation 10%)

2015 : IE de 7.5 mois (indexation 20%)

2016 : IE de 6 mois (indexation 30%)

2017, 2018 et 2019 : IE de 5 mois (indexation 40%)

Dans un couple de fonctionnaires, les deux conjoints peuvent prétendre à l’IE. Sinon, la majoration est 10% pour le conjoint et de 5% par enfant.

L’ensemble de ces éléments de sur-rémunération sont dorénavant entièrement fiscalisés.

Le SDEN CGT Educ’action Mayotte revendique clairement une revalorisation de la majoration de traitement, qui ne saurait être inférieure à celle en vigueur à la Réunion !

 

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Messages de forum :
L’indemnité d’éloignement
lundi 14 avril 2014
par  fasaf
Bonjour, Qu’en est-il des droits des enseignants mutés à titre provisoire à Mayotte ? Peut-on pretendre à l’IFCR et à l’IE ? Cordialement,


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L’indemnité d’éloignement
jeudi 17 avril 2014
par  SDEN CGT ÉDUC’ACTION MAYOTTE
Le bureau du SDEN CGT rencontre le DRH du Vice-rectorat mardi 22 avril. Nous ne manquerons pas de le questionner sur ce point épineux.

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L’indemnité d’éloignement
samedi 12 avril 2014
par  kossou

que se passe til ? Silence inquiétant au sujet du dossier IE. nous sommes à la mi Avril. Ce point a été abordé à votre rencontre du 17 mars.

Que font nos représentants syndicaux ? Nous n’allons pas attendre le mois de juin pour remplir les dossiers.

Pour mémoire , l,année dernère , les éligibles avaient rempli leur dossier en Février. Que nous cache t on ?



Indemnité d’éloignement

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L’indemnité d’éloignement
mercredi 16 avril 2014
par  Hugo
Toujours pas de circulaire sur le site de Mayotte, concernant l ie ? Étrange ?

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L’indemnité d’éloignement
mardi 5 novembre 2013
par  JAM976
Bonjour, je viens de recevoir la 2è et la 3è fraction de l’IE... chaque fraction est inférieure de 582 euros environ par rapport à celle perçue en 2011 au moment de ma mutation... Cela peut-il avoir une explication ou est-ce une erreur ? Cdt(ac-guadeloupe !)jam

IE

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L’indemnité d’éloignement
mardi 5 novembre 2013
par  SDEN CGT ÉDUC’ACTION MAYOTTE
C’est effectivement surprenant. Il faudrait pouvoir étudier cela avec précision. Contactez-nous directement (voir la page « contatcs »).

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L’indemnité d’éloignement
vendredi 2 août 2013
Bonjour, Je viens d’obtenir ma mutation à Mayotte. Je viens d’effectuer mon année de stage dans l’Académie de la Réunion. Qu’en est il vis à vis de la perception de l’IE ? Merci


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L’indemnité d’éloignement
jeudi 17 octobre 2013
par  SDEN CGT ÉDUC’ACTION MAYOTTE
Vous allez pouvoir bénéficier de l’IE mais le gouvernement a décidé de la fiscaliser. La perte peut être importante. La CGT se bat actuellement pour obtenir la reconnaissance des engagemants antérieurs et le renforcement de l’attractivité de Mayotte. Nous vous tiendrons au courant de l’avancée de ce dossier.

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L’indemnité d’éloignement
vendredi 25 octobre 2013
par  Gaby

Comment peut-on fiscaliser une indemnité d’éloignement qui provient d’autres académies ? C’est une inégalité fiscale vis-à-vis des territoires.

Exemple : Un enseignant provenant de Guyane, reçoit ses parts de l’IE avec le budget annuel prévu pour cette académie (ex en 2013). Un an plus tard, la Trésorerie Générale (TG) de Mayotte bénéficie de cette fiscalisation car l’IE est fiscalisée en 2014.

Au final toutes les académies d’où proviennent les enseignants sous décret 1996, paieront cette fiscalisation pour une académie et une TG qui elle n’a jamais versée cette IE mais en reçoit les bénéfices !

Si fiscalisation il y a ; et, ce malgré le principe de non rétro-activité de la loi mais apparemment c’est dans l’air du temps (PEA, PEL, Assurance-vie) ; cette fiscalisation devrait revenir aux TG de nos anciennes académies. Premier problème qui remet en cause ce principe d’égalité.

Deuxième problème d’ordre technique : Distinguer sur les futurs avis d’imposition ce qui relève du paiement pour la TG de Mayotte (salaires perçus sur ce territoire et qui nous est payée par ce vice-rectorat) et les parts d’IE fiscalisée qui devrait revenir aux TG des autres académies.

Troisième problème : Les enseignants venus à Mayotte dans cet exemple ne proviennent pas que de l’académie de Guyane mais de plein d’autres académies. Donc il faudrait multiplier la procédure du 2° problème qui vient d’être évoquée à l’ensemble des TG des territoires administratifs...Lourdeur administrative en perspective.

En l’état la seule indemnité qui devrait être imposable est celle des nouveaux statuts, à savoir l’ISG et non l’IE qui appartiendra à l’ancien temps car dépend d’un décret antérieur.

2014 est une année charnière en matière fiscale pour Mayotte mais elle doit être faite avec du bon sens.


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L’indemnité d’éloignement
vendredi 25 octobre 2013
par  SDEN CGT ÉDUC’ACTION MAYOTTE

Bonjour Gaby,

Ce que vous dîtes est interressant mais avec l’entrée de Mayotte dans le droit commun fiscal, il n’y aura plus qu’une seule déclaration de revenus. Les revenus, d’où qu’ils proviennent, devront être déclarés au TG du département dans lequel se trouvera le contribuable au moment de sa déclaration. C’est bien entendu injuste mais seule notre capacité à nous mobiliser permettra de faire bouger les lignes sur ce dossier.


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L’indemnité d’éloignement
vendredi 20 décembre 2013

Bonjours,

puis-je prétendre à l’ie transitoire si j’ai quitté Mayotte l’an dernier et que je veux y retourner pour septembre 2014. La DAF de mon académie me dit qu’elle ne me versera rien compte tenu de l’article 2 du décret 1027 du 26 novembre 1996. Alors que le vice rectorat semble avancer le contraire. Merci pour toute information.


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L’indemnité d’éloignement
mercredi 1er janvier 2014
par  SDEN CGT ÉDUC’ACTION MAYOTTE

Bonjour,

Votre message est particulièrement intéressant. Il valide notre analyse car, malgré les « promesses » du vice-rectorat, l’analyse juridique pose problème. Les académies risquent fort, tout comme la votre, de refuser le paiement pour les collègues dans votre cas ainsi que pour ceux actuellement en poste et ayant choisis de rester au delà de la quatrième année. Seule une circulaire ministérielle pourrait permettre une clarification. A ce jour, le ministère continue de faire le mort... Désolé mais nous ne pouvons en dire davantage pour l’instant.


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L’indemnité d’éloignement
mercredi 26 mars 2014

Bonjour,

Je suis actuellement en 1re année. Pouvez-vous nous confirmer l’avance du versement de la 2e fraction, afin d’éviter la fiscalisation sur 2 primes. Merci


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L’indemnité d’éloignement
mercredi 26 mars 2014
par  SDEN CGT ÉDUC’ACTION MAYOTTE

Bonjour,

Nous pouvons rien confirmer en l’état. L’annualisation du versement des IE a été annoncée en décembre puis récemment encore, confirmée par le VR (voir le CR de l’audience du 17 mars sur le site). Cependant, à notre connaissance, les académies n’ont à ce jour, reçu aucune directive précise en ce sens. Ce sujet nous inquiète et nous mobilise, croyez-le bien.


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L’indemnité d’éloignement
vendredi 4 avril 2014
par  Hugo
Bonjours, Je suis dans ce cas de figure, j ai quitté Mayotte l an dernier, et j y retourne à la rentrée. J ai eu plusieurs sons de cloches. Un que j y avais droit....réponse du ministère, de deux syndicats. Mais j attends mon arrêté , notifiant mes droits..

I

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