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L’indemnité d’éloignement
mercredi 5 juillet 2006

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Article mis à jour le 27 mars 2014.

Le texte de référence concernant l’indemnité d’éloignement (IE) est dorénavant le décret 2013-965 du 28 octobre 2013. Dans le cadre de la période transitoire avant la mise en place de l’ISG prévue par le décret 2013-314, les agents affectés à Mayotte entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016 percevront annuellement pendant quatre ans une IE dégressive tenant compte du calendrier d’installation de la majoration de traitement qui doit atteindre son taux plein de 40% en 2017 (décret 2013-964) :

2014 : IE de 8.5 mois de traitement indiciaire brut (indexation 10%)

2015 : IE de 7.5 mois (indexation 20%)

2016 : IE de 6 mois (indexation 30%)

2017, 2018 et 2019 : IE de 5 mois (indexation 40%)

Dans un couple de fonctionnaires, les deux conjoints peuvent prétendre à l’IE. Sinon, la majoration est 10% pour le conjoint et de 5% par enfant.

L’ensemble de ces éléments de sur-rémunération sont dorénavant entièrement fiscalisés.

Le SDEN CGT Educ’action Mayotte revendique clairement une revalorisation de la majoration de traitement, qui ne saurait être inférieure à celle en vigueur à la Réunion !

 

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Messages de forum :
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lundi 28 juillet 2014
par  Mariane
Je trouve l’article très intéressant. Merci à ces Ministres d’avoir mis à jour le décret qui concerne l’indemnité d’éloignement.

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L’indemnité d’éloignement
mardi 22 juillet 2014
par  rozenn
Bonjour. Je suis mutée à Mayotte à la rentrée. J’étais à 80% en 2013-2014. L’IE sera-t-elle minorée à 80% de l’indemnité ? Merci.


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L’indemnité d’éloignement
mercredi 23 juillet 2014
par  SDEN CGT ÉDUC’ACTION MAYOTTE
Non, l’indemnité est versée pour le service fait à Mayotte, non pour le service déjà fait ailleurs. Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à contacter votre SDEN CGT Educ’action local.

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L’indemnité d’éloignement
lundi 28 juillet 2014
par  Nolan
Merci pour ces informations. Je ne savais pas qu’il y avait une indemnité d’éloignement. Quelle stratégie d’éloigner les gens ! Mais en quelques sortes il faut réagir de cette façon sinon d’autres en profiteront.

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L’indemnité d’éloignement
dimanche 14 septembre 2014
par  RG
Bonjour, je suis muté à l’hôpital de Mayotte au 1er Octobre ; à quelle date sera versée l’IE selon vous ? Pour la première année au bout d’un an dans le poste ou à l’installation ? Merci de votre réponse

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L’indemnité d’éloignement
mardi 23 septembre 2014
par  SDEN CGT ÉDUC’ACTION MAYOTTE
Le versement de l’IE doit intervenir à l’installation puis à chaque date anniversaire.

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L’indemnité d’éloignement
lundi 14 avril 2014
par  fasaf
Bonjour, Qu’en est-il des droits des enseignants mutés à titre provisoire à Mayotte ? Peut-on pretendre à l’IFCR et à l’IE ? Cordialement,


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L’indemnité d’éloignement
jeudi 17 avril 2014
par  SDEN CGT ÉDUC’ACTION MAYOTTE
Le bureau du SDEN CGT rencontre le DRH du Vice-rectorat mardi 22 avril. Nous ne manquerons pas de le questionner sur ce point épineux.

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IFCR
jeudi 19 juin 2014
Avez-vous eu des réponses concernant l’IFCR quand on a une affectation à titre provisoire ?

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IFCR
vendredi 20 juin 2014
par  SDEN CGT ÉDUC’ACTION MAYOTTE
Une ATP n’ouvre pas droit à l’IFCR. Il peut y avoir régularisation l’année suivante si l’agent concerné obtient une mutation en passant par le mouvement général.

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L’indemnité d’éloignement
samedi 12 avril 2014
par  kossou

que se passe til ? Silence inquiétant au sujet du dossier IE. nous sommes à la mi Avril. Ce point a été abordé à votre rencontre du 17 mars.

Que font nos représentants syndicaux ? Nous n’allons pas attendre le mois de juin pour remplir les dossiers.

Pour mémoire , l,année dernère , les éligibles avaient rempli leur dossier en Février. Que nous cache t on ?



Indemnité d’éloignement

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L’indemnité d’éloignement
mercredi 16 avril 2014
par  Hugo
Toujours pas de circulaire sur le site de Mayotte, concernant l ie ? Étrange ?

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L’indemnité d’éloignement
mardi 5 novembre 2013
par  JAM976
Bonjour, je viens de recevoir la 2è et la 3è fraction de l’IE... chaque fraction est inférieure de 582 euros environ par rapport à celle perçue en 2011 au moment de ma mutation... Cela peut-il avoir une explication ou est-ce une erreur ? Cdt(ac-guadeloupe !)jam

IE

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L’indemnité d’éloignement
mardi 5 novembre 2013
par  SDEN CGT ÉDUC’ACTION MAYOTTE
C’est effectivement surprenant. Il faudrait pouvoir étudier cela avec précision. Contactez-nous directement (voir la page « contatcs »).

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L’indemnité d’éloignement
vendredi 2 août 2013
Bonjour, Je viens d’obtenir ma mutation à Mayotte. Je viens d’effectuer mon année de stage dans l’Académie de la Réunion. Qu’en est il vis à vis de la perception de l’IE ? Merci


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L’indemnité d’éloignement
jeudi 17 octobre 2013
par  SDEN CGT ÉDUC’ACTION MAYOTTE
Vous allez pouvoir bénéficier de l’IE mais le gouvernement a décidé de la fiscaliser. La perte peut être importante. La CGT se bat actuellement pour obtenir la reconnaissance des engagemants antérieurs et le renforcement de l’attractivité de Mayotte. Nous vous tiendrons au courant de l’avancée de ce dossier.

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L’indemnité d’éloignement
vendredi 25 octobre 2013
par  Gaby

Comment peut-on fiscaliser une indemnité d’éloignement qui provient d’autres académies ? C’est une inégalité fiscale vis-à-vis des territoires.

Exemple : Un enseignant provenant de Guyane, reçoit ses parts de l’IE avec le budget annuel prévu pour cette académie (ex en 2013). Un an plus tard, la Trésorerie Générale (TG) de Mayotte bénéficie de cette fiscalisation car l’IE est fiscalisée en 2014.

Au final toutes les académies d’où proviennent les enseignants sous décret 1996, paieront cette fiscalisation pour une académie et une TG qui elle n’a jamais versée cette IE mais en reçoit les bénéfices !

Si fiscalisation il y a ; et, ce malgré le principe de non rétro-activité de la loi mais apparemment c’est dans l’air du temps (PEA, PEL, Assurance-vie) ; cette fiscalisation devrait revenir aux TG de nos anciennes académies. Premier problème qui remet en cause ce principe d’égalité.

Deuxième problème d’ordre technique : Distinguer sur les futurs avis d’imposition ce qui relève du paiement pour la TG de Mayotte (salaires perçus sur ce territoire et qui nous est payée par ce vice-rectorat) et les parts d’IE fiscalisée qui devrait revenir aux TG des autres académies.

Troisième problème : Les enseignants venus à Mayotte dans cet exemple ne proviennent pas que de l’académie de Guyane mais de plein d’autres académies. Donc il faudrait multiplier la procédure du 2° problème qui vient d’être évoquée à l’ensemble des TG des territoires administratifs...Lourdeur administrative en perspective.

En l’état la seule indemnité qui devrait être imposable est celle des nouveaux statuts, à savoir l’ISG et non l’IE qui appartiendra à l’ancien temps car dépend d’un décret antérieur.

2014 est une année charnière en matière fiscale pour Mayotte mais elle doit être faite avec du bon sens.


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L’indemnité d’éloignement
vendredi 25 octobre 2013
par  SDEN CGT ÉDUC’ACTION MAYOTTE

Bonjour Gaby,

Ce que vous dîtes est interressant mais avec l’entrée de Mayotte dans le droit commun fiscal, il n’y aura plus qu’une seule déclaration de revenus. Les revenus, d’où qu’ils proviennent, devront être déclarés au TG du département dans lequel se trouvera le contribuable au moment de sa déclaration. C’est bien entendu injuste mais seule notre capacité à nous mobiliser permettra de faire bouger les lignes sur ce dossier.


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L’indemnité d’éloignement
vendredi 20 décembre 2013

Bonjours,

puis-je prétendre à l’ie transitoire si j’ai quitté Mayotte l’an dernier et que je veux y retourner pour septembre 2014. La DAF de mon académie me dit qu’elle ne me versera rien compte tenu de l’article 2 du décret 1027 du 26 novembre 1996. Alors que le vice rectorat semble avancer le contraire. Merci pour toute information.


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L’indemnité d’éloignement
mercredi 1er janvier 2014
par  SDEN CGT ÉDUC’ACTION MAYOTTE

Bonjour,

Votre message est particulièrement intéressant. Il valide notre analyse car, malgré les « promesses » du vice-rectorat, l’analyse juridique pose problème. Les académies risquent fort, tout comme la votre, de refuser le paiement pour les collègues dans votre cas ainsi que pour ceux actuellement en poste et ayant choisis de rester au delà de la quatrième année. Seule une circulaire ministérielle pourrait permettre une clarification. A ce jour, le ministère continue de faire le mort... Désolé mais nous ne pouvons en dire davantage pour l’instant.


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L’indemnité d’éloignement
mercredi 26 mars 2014

Bonjour,

Je suis actuellement en 1re année. Pouvez-vous nous confirmer l’avance du versement de la 2e fraction, afin d’éviter la fiscalisation sur 2 primes. Merci


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L’indemnité d’éloignement
mercredi 26 mars 2014
par  SDEN CGT ÉDUC’ACTION MAYOTTE

Bonjour,

Nous pouvons rien confirmer en l’état. L’annualisation du versement des IE a été annoncée en décembre puis récemment encore, confirmée par le VR (voir le CR de l’audience du 17 mars sur le site). Cependant, à notre connaissance, les académies n’ont à ce jour, reçu aucune directive précise en ce sens. Ce sujet nous inquiète et nous mobilise, croyez-le bien.


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L’indemnité d’éloignement
jeudi 8 mai 2014
par  margue
Nous sommes mari et femme et nous sommes tous les deux fonctionnaires dans la justice. Aurons nous tous les deux l ’ISG.

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L’indemnité d’éloignement
vendredi 9 mai 2014
par  SDEN CGT ÉDUC’ACTION MAYOTTE
L’ISG ne sera effective à Mayotte qu’à partir du 1er janvier 2017. Elle n’est prévue que pour un seul agent, ce que nous contestons car c’est, de notre pointe de vue, discriminatoire. Si vous êtes affectés avant 2017, vous pourrez bénérficier de l’IE minorée dans le cadre de la période transitoire. Cette IE est au bébéfice des deux agents titulaires du couple.

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L’indemnité d’éloignement
samedi 14 juin 2014
par  Evelyne Professeur de SES
bonjour je suis nouvelle arrivante à Mayotte Et j’ai le droit à L’IE au regard du décret du 27 octobre 2013 .La 1re fraction doit être versée par l’académie d’origine. Or l’académie de Guyane bloque toute demande prétextant que les textes ne sont pas sortis qu’il faut le PV d’installation. Ce sont des Mensonges. En effet les collègues de l’académie de Nice peuvent faire leur demande. Qu’en est il dans d’autres académies. Quelles actions peut on mener pour le versement avant notre départ et non pas sur la dotation 2015 ?

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L’indemnité d’éloignement
samedi 14 juin 2014
par  SDEN CGT ÉDUC’ACTION MAYOTTE
C’est inadmissible. Les textes existent, en particulier le décret que vous citez. Votre académie doit donc vous fournir le dossier de demande de versement. Pour le PV d’installation, vous pourrez le fournir ensuite mais cela ne doit en aucun cas bloquer le dossier. Rapprochez-vous de nos camarades de l’UTG. De notre coté, nous saisisons le vice-rectorat de Mayotte. Notre intervention a déjà permis de débloquer la situation en Guadeloupe pour les « post 4 ans »

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L’indemnité d’éloignement
vendredi 4 avril 2014
par  Hugo
Bonjours, Je suis dans ce cas de figure, j ai quitté Mayotte l an dernier, et j y retourne à la rentrée. J ai eu plusieurs sons de cloches. Un que j y avais droit....réponse du ministère, de deux syndicats. Mais j attends mon arrêté , notifiant mes droits..

I

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L’indemnité d’éloignement
mercredi 21 mai 2014
Bonjour, je suis contractuelle depuis 3 ans à Mayotte et lauréate 2014 CAPLP et CAPES interne. Puis-je prétendre à L’IE étant donnée que mes biens moraux et matériels sont en métropole si je reste à Mayotte l’année prochaine ? Merci d’avance.

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L’indemnité d’éloignement
lundi 26 mai 2014
par  SDEN CGT ÉDUC’ACTION MAYOTTE
Contactez-nous directement, nous étudierons votre cas.

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L’indemnité d’éloignement
mercredi 18 juin 2014
par  Abdel
Affecté à Mayotte 2014, impossible d’avoir le dossier pour le demande de l’IE Est ce normal ? Est ce que c’est le cas dans toutes les académies ? ( je suis de l’académie de Strasbourg)

Indémnité d’éloignement

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L’indemnité d’éloignement
mercredi 18 juin 2014
par  SDEN CGT ÉDUC’ACTION MAYOTTE
Non, c’est parfaitement anormal. Il existe d’autres cas dans certaines académies. Contactez votre SDEN CGT local et contactez-nous en cas de difficultés persistantes.

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